Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute commande de produits et services proposés par Odyssée Immersive, SAS dont le siège social est situé au 43 rue André Dubois, 64340 Boucau. Elles s’appliquent à toute vente conclue avec des clients professionnels et particuliers, sur la base d’un devis accepté. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Caractéristiques des produits et services
Odyssée Immersive propose un kit immersif comprenant :
- Un casque de réalité virtuelle,
- Une tablette équipée d’une application de contrôle,
- Un abonnement à un catalogue de vidéos 360°,
- Un support technique et des mises à jour via infrastructure connectée.
L’usage du kit nécessite une connexion Internet. Le matériel est préconfiguré et ne doit pas être modifié sans autorisation.
L’accès aux services dépend de la validité de l’abonnement.
3. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis transmis au client. La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis (signature, bon pour accord, email, etc.). Odyssée Immersive se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : impayé, usage inadapté, etc.).
4. Prix – Modalités de paiement – Facturation
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Le devis précise les frais éventuels (livraison, installation).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 € (clients professionnels).
Une facture est émise à chaque commande.
5. Livraison
La livraison est assurée à l’adresse indiquée sur le devis. Les délais sont indicatifs.
Le transfert des risques s’opère à réception du matériel par le client.
Toute anomalie doit être signalée sous 48h après livraison, avec preuves à l’appui.
6. Droit de rétractation
Clients particuliers : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Retour aux frais du client.
Exception : contenus numériques démarrés avant expiration du délai.
Clients professionnels : pas de droit de rétractation sauf exception (contrat hors établissement et entreprise de moins de 5 salariés).
7. Garanties – Support technique
Odyssée Immersive respecte la garantie légale de conformité (clients particuliers) et la garantie des vices cachés (tous clients).
Une garantie commerciale peut être proposée, précisée dans le devis.
Le support technique est inclus pendant la durée de l’abonnement.
8. Résiliation – Suspension – Clauses diverses
Le client peut résilier l’abonnement selon les modalités prévues.
Odyssée Immersive peut suspendre ou résilier un service en cas de manquement grave ou de non-paiement.
En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Droit applicable : droit français.
Juridiction compétente : tribunaux du ressort du siège d’Odyssée Immersive, sauf disposition légale contraire.